En quoi consiste un diagnostic immobilier ?

30 juin 2019

Le diagnostic immobilier est une démarche le plus souvent obligatoire que l'on rencontre très fréquemment dans les secteurs de l'immobilier et du bâtiment, à travers laquelle un professionnel évalue la conformité d'un bien en fonction de critères spécifiques à l’objet d’étude. Au delà d'un simple état des lieux, il s’agit aussi d’établir des diagnostics selon les caractéristiques du bâti étudié

Définition exacte du diagnostic immobilier

Le diagnostic d’immobilier consiste à contrôler une habitation immobilière. Le contrôle se fait par un diagnostiqueur professionnel en amont de la vente ou de la location. Mais également avant la mise en œuvre de travaux ou de rénovation sur le bien, pour aboutir au final à produire un bilan de l’état du bien, appelé aussi DDC ou dossier de diagnostics techniques. Celui ci devra être remis le jour de la signature du contrat de la vente ou de la location.

Les critères requis pour un diagnostic

Un diagnostic est propre à chaque bien, et en fonction regroupe plusieurs critères dont : le type de transaction, vente ou location, le type de bien (à but commercial, une simple habitation), la date de construction, la localisation de votre bien,  l’ancienneté des installations.

Un diagnostic ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur professionnel certifié. Sauf diagnostic de l’état des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT qui peut être fait par le propriétaire en ligne. Le diagnostiqueur doit donc présenter une certification et sa société doit garantir une responsabilité civile.

Le diagnostic immobilier régis par la date du permis de construire

Il y a ce que l’on appelle le diagnostic Amiante. C’est un diagnostic spécialisé qui demande équipement et formation du fait de la dangerosité du matériau. Le diagnostic consiste donc en la recherche d’amiante. Cela pour éviter les risques sanitaires. Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente ou rénovation si le permis de construire date d’avant le 01/06/1997.

Il y a aussi le diagnostic plomb, souvent utilisé dans les peintures et qui peut provoquer un risque sanitaire. Le diagnostic se fait sur des biens qui datent d’avant le 1erjanvier 1949. Ce genre de diagnostic se fait aussi bien sur terre que dans l’eau.

Par rapport à la localisation du bien

Certains secteurs géographiques sont soumis à des obligations de recherche de termites. La aussi il est obligatoire avant une vente, une réalisation de travaux ou d’une location.

Il y également le diagnostic état parasitaire qui concerne les champignons et les insectes, mais ce diagnostic n’est pas obligatoire même si il reste fortement conseillé dans les zones à risque.

Par rapport à l’ancienneté des installations

Dans cette catégorie, il s'agit de vérifier les installations de gaz et d'électricité, dans le but de sécuriser le bien immobilier. Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente, afin de vérifier si les installations ont étés correctement réalisées.

Par rapport au calcul de la surface

Il s'agit en fait du diagnostic Loi Carrez qui atteste la surface privative d’un bien. C’est cette loi qui a initié le développement du diagnostic immobilier. ce diagnostic concerne les pièces qui dépassent les 1m80 de hauteur.Il est accompagné bien souvent du diagnostic Loi Boutin qui rend compte de la surface habitable en auditionnant les surfaces de plancher.

Par rapport à l’environnement

Le diagnostic immobilier considère aussi l'impact environnemental d'une habitation, avec le DPE ou diagnostic de performance énergétique qui permet de mesurer la classe d’énergie du bien à travers une notation allant de A à G. Ce diagnostic est obligatoire depuis 2011...

La certification des diagnostiqueurs

La certification des diagnostiqueurs est validé via des organismes accrédités et ayant droit d’exercer. Cette certification garantie les compétences nécessaires pour mener à bien l'expertise et ses résultats. Cette certification couvre les diagnostics suivants : le plomb, l’amiante, le DPE, le gaz, l’électricité et les termites.

La validité des diagnostics

Les diagnostics immobiliers ont une durée variable d’un diagnostic à un autre, de 6 mois à plusieurs dizaines d’années selon le cas. De ce fait il faut s’informer de chaque diagnostic. Si ce dernier est négatif ou positif, la durée du diagnostic n’est pas le même. Dans tous les cas, si le diagnostic est négatif, la validité peut être illimitée.

Prenez conseil auprès de votre agence

Le propriétaire ou futur acquérant peut se retrouver perdu face au désormais incontournable diagnostic immobilier, devant la multiplicité des critères et leurs implications il est fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour en saisir toutes les subtilités. C'est pourquoi notre agence immobilière à Corte et Aléria met les compétences et l’expérience de son service d'expertise immobilière au service de votre projet immobilier pour diagnostiquer sereinement et en toute transparence votre bien immobilier.

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